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D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 3.07
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3.07. Pause-café: Le salarié a droit à une pause de 15 minutes avec paie durant chaque demi-journée normale, et à une pause de 15 minutes avec paie pour chaque période de 2 heures supplémentaires.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 3.07; D. 1179-2007, a. 4.
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